J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510428A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Tironneau (Raymonde), épouse Barre, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Calais ;

Mme Gaschet (Annick), épouse Bailly, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire d'instance de Saint-Calais.